1. Qui est chargé d’assurer la protection des salariés et la prévention des risques
En France, l’employeur doit assurer la sécurité de ses employés et protéger leur santé physique et mentale. Ce n’est pas nous qui l’inventons, mais bien le Code du travail qui l’écrit noir sur blanc dans son article L.4121-1.
Cela passe par le maintien du bien-être des travailleurs, la prévention des risques liés à chaque profession et la garantie d’un emploi adapté aux capacités physiologiques et psychologiques de chacun.
Cette mesure n’est pas simplement une recommandation passagère pour diminuer les risques pour les travailleurs, mais bien une obligation d’empêcher qu’ils surviennent. En cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, la responsabilité du chef d’entreprise peut en effet être engagée, ce qui est bien normal.
À noter : l’employeur est soumis à une obligation de résultat. Si l'organisation ne met pas en place les mesures suffisantes pour protéger les salariés, alors elle sera exposée à une réparation financière de préjudice pour faute inexcusable. Ce n’est pas tout, ne pas respecter l’obligation d’hygiène et de sécurité peut faire l’objet d’une condamnation pénale aux services du tribunal correctionnel.
2. Santé et sécurité au travail : analyser les risques
Les risques liés à l’activité professionnelle doivent être au centre de vos préoccupations et ne s’estiment pas à la louche un matin, au moment de prendre son café. Il va falloir faire un état des lieux précis de votre situation. En effet, l’évaluation des risques professionnels est une affaire sérieuse qui fait l’objet d’un recensem*nt médical dans un document qui porte le nom de DUER (document unique d’évaluation des risques).
Celui-ci doit être actualisé au moins une fois par an et comporte :
- un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail ;
- un classem*nt de ces risques ;
- des propositions d’actions et de ressources à mettre en place.
Si on résume : il faut définir quel est le problème, à quel point il est grave, que fait-on concrètement pour prévenir les risques et quels services mettre en place.
Dans le cadre de l’évaluation des risques, l’analyse des postes, aussi appelés approches ergonomiques, se fonde sur l’observation du travail et sur des entretiens. Cette étape permet donc de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la santé des travailleurs sur leur lieu de travail.
Le médecin du travail, qui peut être un salarié de l’organisation ou être rattaché à un service inter-entreprises, est soumis au secret médical. Il a pour rôle de veiller à la santé des collaborateurs et conseille l'employeur sur l'ensemble des problématiques et pratiques liées aux conditions de travail.
Une visite de reprise est obligatoire chez le médecin du travail en cas d’arrêt maladie de plus de 30 jours ou après un congé maternité pour vérifier que le poste de travail est adapté à l’état de santé du salarié.
Les acteurs de la prévention de la sécurité et de la santé au travail sont l’inspection du travail, le centre médical de la médecine du travail, mais aussi la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui a repris les missions du CHSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus depuis la réforme.
À la suite de cette évaluation, vous devrez instaurer des actions de prévention, notamment une formation à la sécurité, mais aussi des méthodes de travail et ressources qui garantissent un haut niveau de protection.
Pour évaluer votre action et identifier votre marge de progression, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose une grille de positionnement (comme un formulaire) en santé et sécurité au travail (GPSST).
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur doit fixer des consignes de sécurité. Encore une fois, pas moyen d’y échapper, c’est obligatoire.
