Les principales caractéristiques de la finance participative au Maroc
Un comité Charia central et indépendant relevant du Conseil Supérieur des Oulémas
L’existence d’un tel comité suprême procure une indépendance et impartialité totale quant à l’émission des avis de conformité des produits de la finance participative à la Charia.
Contrairement à la plupart des systèmes des autres pays où chaque banque participative dispose d’un comité Charia qui lui est propre.
Les textes juridiques
Qui organisent les trois secteurs de la Finance participative. A savoir le secteur bancaire, l’assurance Takaful et le marché des capitaux.
UNE SEULE LOI BANCAIRE
La loi bancaire 103-12 régit aussi bien les banques conventionnelles que les banques participatives.
Banques et fenêtres participatives
Qui fournissent une offre diversifiée de produits et services bancaires
écosystème diversifié de la Finance participative
Offrant le financement, l’investissem*nt, l’assurance et les services.
En vertu du Dahir N° 1.15.02, un Comité de la Charia pour la Finance Participative a été instauré au sein du Conseil Supérieur des Oulémas. Il a pour mission d’émettre des avis concernant la conformité aux préceptes de la charia: • des produits financiers participatifs que proposent les établissem*nts de crédit et organismes assimilés à la clientèle ainsi que des modèles de contrat y afférents ; • des circulaires édictées par le Wali de Bank Al-Maghrib relatives aux produits financiers participatifs, aux dépôts d’investissem*nt, aux opérations effectuées par le fonds de garantie des dépôts des banques participatives ; • des opérations takaful effectuées par les sociétés d’assurances et de réassurance ; • des opérations d’émission des certificats de sukuks conformément à la législation en vigueur, quelle que soit la partie émettrice.
Les membres du comité Charia de la finance participative
Le Comité de la Charia pour la finance participative est composé de 9 membres, reconnus pour leurs connaissances approfondies des préceptes de la charia islamique ainsi qu’un coordinateur. Les membres de ce comité sont nommés par le Secrétaire Général du Conseil Supérieur des Oulémas. Il peut consulter, en outre, au moins 5 experts permanents choisis parmi les personnes physiques et morales reconnues pour leurs compétences et expériences dans les domaines du droit et de la finance.
Avis du Comité Charia de la Finance Participative
Les établissem*nts financiers participatifs, souhaitant avoir un avis « conformité charia », doivent présenter leur requête à travers les régulateurs financiers, à savoir: Bank Al-Maghrib, l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, qui se chargent de présenter les dossiers au Comité Charia de la finance participative relevant du Conseil Supérieur des Oulémas.
Le cadre juridique de la finance Participative au Maroc
Les banques participatives
la loi bancaire 103-12 qui a instauré un cadre juridique pour les banques participatives dans sa troisième section.
Assurance Takaful
La loi 18-87 modifiant et complétant le code des assurances, qui a instauré un cadre juridique organisant l’assurance et réassurance Takaful.
Sukuk et marché de capitaux
loi n° 69-17 relative à la titrisation des certificats des Sukuk.
La loi des finances
les dispositions juridiques et fiscales régulant l’activité des banques participatives dans les lois de finance au titre des années 2009-2010, 2016-2017 et 2018-2019.
Les banques participatives offrent une panoplie de services et produits de financement et d’investissem*nt, présentés comme suit:
• Ouverture des comptes et services bancaires tels que les cartes bancaires, les chèques, les virements, les transferts …
• Mourabaha pour le financement d’un bien immobilier
• Mourabaha pour le financement d’un véhicule
• Mourabaha pour le financement d’équipements professionnels et personnels
• Dépôts d’investissem*nt
• Wakala bil istithmar
• Salam
• Ijara Mountahiya bittamlik
En attendant les contrats types relatifs aux autres produits participatifs pour répondre aux besoins de financement et d’investissem*nt des particuliers, professionnels et des entreprises
Il s’agit d’opérations de financement octroyées exclusivement par les établissem*nt participatifs et adossées à un actif économique tangible et réel qui se concrétisent par un corps matériel sous forme d’une chose concrète.
L’Investissem*ntparticipatif: Les principaux instruments d’investissem*nt en Finance Participative peuvent se résumer comme suit:
a) Mudharaba:
La mudharaba est une opération dans laquelle l’investisseur (raab al-mal) fournit le capital à un entrepreneur (mudharib) qui apporte son expertise. L’entrepreneur est responsable de la gestion de l’activité et agit en tant qu’agent. Les bénéfices sont partagés entre les deux parties selon une répartition prévue dans le contrat. En revanche, si la perte se réalise, elle incombe à l’investisseur. L’entrepreneur ne prend que la rémunération de son travail de gérant. Toutefois, en cas de négligence ou d’erreur de gestion, l’entrepreneur pourra être tenu pour responsable et devra supporter les pertes.
b) Musharaka:
C’est un contrat dans lequel les investisseurs participent au financement d’un projet, en partageant les profits et les pertes avec l’entrepreneur au prorata du capital apporté. Ainsi, les investisseurs ont la possibilité de participer à la gestion du projet s’ils le désirent et assument les risques avec l’entrepreneur.
Le Takaful est une opération d’assurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil supérieur des Oulémas ayant pour objet la couverture des risques prévus au contrat d’assurance Takaful par un compte d’assurance Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d’assurance et de réassurance agréée pour pratiquer les opérations d’assurances Takaful. Les opérations d’assurances Takaful et l’activité de gestion du compte d’assurance Takaful par une entreprise d’assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versem*nt d’intérêt
L’ensemble des services que la Banque offre à ses clients: particuliers, professionnels et entreprises. Tels que l’ouverture des comptes, les cartes bancaires, les chèques, les transferts et autres.
