Nouvelle convention dentaire 2023-2028 - Julie Solutions (2025)

Dès 2024, des revalorisations et un élargissement de la prise en charge de nouveaux actes pour les 3-24 ans auront lieu:

• Revalorisation des soins conservateurs pour les 3- 24 ans de + de 30%

A partir du 25 février 2024

Chaque année la cohorte 3-24 ans s’étendra à une classe d’âge supplémentaire (3-25 ans en 2025, 3-26 ans en 2026, 3-27 ans en 2027 et 3-28 ans en 2028).

L’objectif est de promouvoir une génération sans carie, en mettant également l’accent sur les examens bucco-dentaires qui deviennent annuels pour les patients âgés de 3 à 24 ans et revalorisés de 10€ en 2025.

• Extension de la prise en charge (PEC) des vernis fluorés à tous les âges de 3 à 24 ans
• Elargissement de la prise en charge du bilan parodontal et du détartrage surfaçage radiculaire (DSR) au 3-24 ans et pour une population de patient en situation spécifique*

A partir du 25 février 2024

*Les populations de patients concernés au titre des ALD sont les suivantes :

• les patients diabétiques de type 1 et de type 2 (code 8) ;
• les patients en insuffisance cardiaque, troubles du rythme, cardiopathies valvulaires, congénitales graves (code 5);
• les patients en déficit immunitaire primitif, infection par le VIH (code 7) ;
• les patients avec une maladie coronaire (code 13) ;
• les patients avec une polyarthrite rhumatoïde (code 22) ;
• les patients avec une spondylarthrite grave (code 27).

De 2024 à 2028, les plafonds tarifaires du panier C2S convergeront progressivement chaque année vers ceux du panier Reste à Charge 0 (RAC0) pour les actes prothétiques communs aux 2 paniers.

En parallèle, la convention renforce également le dispositif 100 % Santé, permettant aux patients de bénéficier d’un reste à charge nul pour certains actes, et revalorise les plafonds des actes des paniers 100 % Santé.

Adjonction ou changement d’éléments d’une prothèse dentaire amovible

Prothèse amovible définitive plaque base résine

Prothèse amovible transitoire résine

Supplément pour pose de dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

Changement facettes d’une prothèse dentaire amovible

Autres actes

La convention 2023-2028 prévoit un ensemble de mesures pour encourager l’installation de dentistes dans les zones prioritaires c’est-à-dire sous-dotées, et la restreindre dans les zones saturées. L’objectif étant de réduire les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins dentaires.

En 2025, par exemple, seront mis en place 2 contrats incitatifs d’aide à l’installation ou au maintien de l’activité pour les chirurgiens-dentistes conventionnés déjà installés en zone très sous dotée. Ce zonage concerne 30% de la population française et plus de 18% des chirurgiens-dentistes libéraux versus les zones non prioritaires qui concernent seulement 5% des Français et 9% des praticiens libéraux.

Dans ces dernières, un conventionnement sera régulé et s’effectuera par praticien selon la règle «1 départ pour 1 arrivée» sur la base d’un temps de travail supérieur ou égal à 2 jours/semaine.

Evolutions conventionnelles futures