L'Europe vient d'adopter, à une large majorité, une directive permettant aux autorités fiscales de chaque pays d'avoir accès aux transactions des utilisateurs cryptos.
Petit à petit, l'Europe renforce sa surveillance à l'égard de l'écosystème des cryptomonnaies. Après avoir adopté la règlementation MiCa (Market in Crypto Assets) qui rentrera en vigueur en 2025, une directive d'une autre dimension s'appliquera dès janvier 2026.
Cette semaine à Strasbourg, les députés européens ont approuvé à une large majorité (535 voix pour, 57 contre) la directive dite 'DCA8' (coopération administrative dans le domaine fiscal) contraignant tous les prestataires de services cryptos opérant en Europe à déclarer, entre autres, toutes les transactions de leurs clients européens. Les députés européens ont validé cette directive, déjà approuvée en mai par les ministres des Finances de l'Union européenne.
"Nous renforçons les règles de coopération administrative et comblons les lacunes qui ont été utilisées pour éviter l'imposition des revenus. Cela réduit le risque que les crypto-actifs soient utilisés pour l'évasion et la fraude fiscales", a déclaré en mai dernier la ministre suédoise des Finances, Elisabeth Svantesson.
Cette directive s'inscrit dans une stratégie européenne de lutte contre l'évasion fiscale. Jusqu'à présent, "la nature décentralisée des crypto-actifs compliquait la tâche des administrations fiscales des États membres lorsqu'il s'agissait de garantir le respect des obligations fiscales", indiquait le Conseil de l'Union européene.
Plus difficile d'échapper au fisc
En France, les détenteurs de cryptomonnaies doivent déjà déclarer au fisc leurs plus-values en cryptomonnaies. Pour rappel, les Français qui réalisent des gains en euros sont soumis à un régime spécifique. En effet, depuis 2019, les plus-values qui dépassent 305 euros par an sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ("flat tax") de 30%, soit 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.
BFM Crypto avait révélé que lors de la déclaration de 2022 pour les revenus de 2021, 20.000 contribuables français avaient déclaré 400 millions d’euros de plus-values nettes aux impôts. S’il y a les bons élèves, il y a aussi ceux qui décident de frauder le fisc en omettant de déclarer leurs gains en cryptos. D'autant que jusqu'ici les plateformes d'échanges de cryptomonnaies ne sont pas tenues de donner ces informations sur leurs clients, à part lorsqu'il y a des cas de financement de terrorisme ou blanchiment d'argent.
"Echange automatique et obligatoire"
Mais avec la directive DCA8 dès janvier 2026, il sera beaucoup plus compliqué pour de nombreux utilisateurs de passer entre les radars des autorités. En effet, tous ceux qui passeront par des plateformes d'échanges de cryptomonnaies (bourse crypto du type Coinbase ou Binance) verront leurs informations transmises aux autorités fiscales.
Tous les prestataires de services cryptos en Europe (PSAN en France, CASP en Europe) devront en effet donner de nombreuses informations sur leurs utilisateurs au fisc, de leurs noms et coordonnées, en passant par toutes les transactions (transfert ou échanges) effectuées du type échanges crypto-crypto ou encore échanges crypto-fiat (monnaie fiat comme le dollar ou l'euro). Les stablecoins et les NFT (jeton non fongible) sont aussi concernés.
"Les informations qui devront être fournies par les prestataires de services sur crypto-actifs déclarants feront l'objet d'un échange automatique et obligatoire entre les autorités fiscales", souligne le Conseil de l'UE.
Avec cette nouvelle directive, l'Europe renforce donc d'avantage sa surveillance de l'écosystème. Toutefois, certains utilisateurs qui voudront anonymiser leurs transactions et identité en ligne pourront toujours passer par d'autres solutions échappant à la régulation, comme les transactions en cryptos de pair à pair ne passant pas par une plateforme d'échanges.
Pauline Armandet
