Quel est l'objectif de la norme ISO 37301 ? (2024)

Depuis 1946, plus de 23 000 normes ISO ont été créées et attribuées à des entreprises à travers le monde entier. Elles couvrent des thématiques, domaines de gestion et processus variés. Elles attestent du sérieux d'une entreprise et lui permettent de se démarquer de la concurrence. La norme ISO 37301, axée sur le système de management de conformité, s'inscrit également dans la même démarche. Quel est l'intérêt de cette certification devenue aujourd'hui indispensable ?

Comment est née la norme ISO 37301 ?

Pour mieux comprendre la définition, le fonctionnement et l'objectif de la norme ISO 37301, vous devez d'abord cerner le concept du système de management de la conformité (SMC). Il s'agit d'un ensemble de processus établis pour garantir qu'un organisme respecte un certain nombre de lois et codes de conduite. Le système de management de conformité vous permet donc d'identifier les exigences pertinentes pour votre entreprise et de les mettre en œuvre. Il peut s'agir de décisions de justice, politiques, procédures internes, licences, permis, accords avec les ONG ou les communautés.
En 2014, la norme ISO 19600 a été adoptée. Elle décrivait la façon dont un SMC pouvait être mis en place par les organisations. Le dispositif ISO 19600 n'avait pas la portée d'une norme de certification. C'était beaucoup plus une ligne directrice qui a très tôt montré ses limites. Elle ne permettait pas aux entreprises de montrer l'efficacité de leur système de management de conformité. C'est ainsi que la certification ISO 37301 a vu le jour en avril 2021.

Norme ISO 37301 : définition

La norme ISO 37301 décrit les exigences et propose des lignes directrices pour la mise en place, l'évaluation et l'amélioration permanente d'un SMC. Elle fournit aux entreprises une approche structurée pour répondre efficacement à toutes les obligations de conformité.
Cette norme s'applique à toutes les organisations, indépendamment de leur taille, nature ou activité. Elle est axée sur des principes de transparence, de bonne gouvernance, de proportionnalité, de durabilité et de responsabilité.

Pourquoi devez-vous obtenir la certification ISO 37301 ?

Pour une entreprise qui recherche la croissance à long terme, l'adhésion aux obligations de conformité n'est pas une option, mais une nécessité. Un SMC axé sur les exigences et les lignes directrices de la norme ISO 37301 vous permet de doter votre organisation d'un ensemble de moyens lui permettant d'établir une culture de la conformité. Les entreprises qui ont basé leur SMC sur la certification ISO 37301 prennent l'engagement de se conformer à des politiques fiables de gouvernance d'entreprise, de conduite éthique, et de bonnes pratiques.

Quel est l'objectif de la norme ISO 37301 ? (1)

La certification ISO 37301 comprend aussi des exigences en matière de communication, de compétence et de sensibilisation. En vous conformant à celles-ci, vous vous assurez que la vision de votre entreprise est intégrée dans le comportement des employés et des dirigeants.

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Quels sont les avantages de l'intégration de la norme ISO 37301 pour votre entreprise ?

En mettant en place les principes de la norme ISO 37301 dans votre entreprise, vous serez en mesure de :

  • développer une culture positive de conformité,
  • renforcer la fidélité et la confiance des clients,
  • vous soumettre à une évaluation de la conformité de votre SMC par un tiers,
  • développer de bonnes relations avec les autorités de réglementation,
  • révolver efficacement les problèmes de conformité.

Face aux exigences du marché actuel, vous devez avoir un professionnel certifié ISO 37301 au sein de votre entreprise. Son rôle sera de permettre à l'organisation de satisfaire continuellement aux normes d'un système de management de conformité. Pour cela, vous pouvez suivre une formation ISO 37301, ou déléguer un membre de votre entreprise pour obtenir la certification.

Quel est l'objectif de la norme ISO 37301 ? (2024)
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