Lorsque vous recevez un Avis d'intention de saisie de l'IRS, la menace de perdre vos biens peut être accablante. Comprendre cette lettre formelle peut sembler complexe, mais en des termes simples, elle signifie que l'IRS est prêt à saisir et vendre vos biens pour payer votre dette fiscale. Habituellement, cette mesure est prise en dernier recours lorsque le contribuable refuse de payer sa dette fiscale ou ne répond à aucune tentative de l'IRS de créer un plan de paiement.
Les Trois Catégories d'Actifs Saisissables
L'IRS peut saisir trois catégories d'actifs pour honorer votre obligation fiscale : les biens personnels, les biens immobiliers et les investissem*nts.
Biens Personnels
Les biens personnels comprennent les biens mobiles tels que votre voiture, bateau, bijoux, mobil-home, véhicules récréatifs, meubles, etc.
Biens Immobiliers
Les biens immobiliers, qui ne peuvent pas être déplacés, englobent votre première et deuxième maison, propriétés de location, biens immobiliers commerciaux en location et terres agricoles.
Investissem*nts
Les investissem*nts, tels que actions, obligations, rentes et plans de retraite, sont également sujets à la saisie.
Procéder à la Protection de Vos Actifs
Établir un trust irrévocable peut être une option pour éviter la saisie. Toutefois, il est impératif de consulter un avocat ou un Conseiller Financier en Fiducie Certifié (CTFA) avant de placer vos biens dans un trust. Rédiger un trust soi-même peut entraîner des complications juridiques, surtout si le texte est ambigu.
Types de Trusts
Il existe deux types courants de trusts : révocables et irrévocables. Un trust révocable permet de modifier l'allocation de vos biens après votre décès, tandis qu'un trust irrévocable, une fois établi, ne peut être modifié. L'IRS considère les biens dans un trust révocable comme appartenant toujours au contribuable, mais dans un trust irrévocable, les actifs sont hors de la propriété du contribuable, ce qui peut les protéger de la saisie.
Les Étapes pour Arrêter une Saisie de l'IRS
Arrêter une saisie et régler votre dette fiscale peut être un processus long et complexe. Pour en savoir plus sur la façon dont le Groupe Fiscal Hillhurst, situé près de Los Feliz et de l'autoroute 5, peut vous aider avec tous vos problèmes fiscaux de l'IRS, contactez-nous par e-mail à info@hillhursttaxgroup.com ou appelez-nous pour planifier une consultation gratuite avec notre avocat fiscal à Los Angeles ou nos agents agréés au (323) 486-3314.
Conclusion
Protéger vos biens contre la saisie de l'IRS nécessite une compréhension approfondie des trusts et des options disponibles. Ne prenez pas de risques, consultez des professionnels pour élaborer une stratégie qui vous protégera contre les conséquences financières graves.
FAQs
Pour empêcher que la saisie ne soit actée par un juge, le propriétaire endetté peut effectuer une vente à réméré de son logement pour rembourser ses dettes, puis retrouver la jouissance totale du bien en le rachetant via un droit de rachat exclusif.
Comment protéger sa maison d'une saisie ? ›
Pour protéger sa résidence principale, il est nécessaire de respecter une procédure devant le notaire, qui établira une déclaration d'insaisissabilité, et de passer une annonce légale dans un journal habilité.
Comment bloquer une procédure de saisie ? ›
Seul l'envoi d'une mainlevée au tiers détenteur arrêtera la procédure engagée. Vous obtiendrez une mainlevée : si vous réglez immédiatement votre dette auprès de l'administration ; si vous obtenez un délai de paiement auprès de ce même service.
Comment faire annuler la saisie ? ›
Pour stopper une saisie de meubles, vous devez contacter l'huissier de justice dans les plus brefs délais. La suspension de la procédure est possible si le débiteur paye ce qu'il doit. Toutefois, il peut également formuler une proposition de paiement en plusieurs fois.
Comment rendre sa résidence principale insaisissable ? ›
L'entrepreneur individuel peut renoncer à l'insaisissabilité de sa résidence principale en signant un acte de renonciation devant un notaire. Cette déclaration est publiée au RNE : RNE : Registre national des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.
Comment ne pas être saisissable ? ›
Il est obligatoire de laisser à la disposition de la personne saisie au minimum le montant du solde bancaire insaisissable, c'est-à-dire une somme au moins égale à 635,71 €.
Quels sont les biens insaisissables ? ›
- Famille - Scolarité Social - Santé Travail - Formation. Transports - Mobilité
- Formulaires administratifs (cerfas)
La vente amiable étant une vente volontaire, vous éviterez ainsi à ce que votre bien immobilier fasse l'objet d'une vente aux enchères. Enfin, une autre solution efficace consiste à faire vendre votre bien immobilier en réméré afin d'échapper à la procédure de saisie.
Comment annuler une saisie de bien ? ›
Vous devez au plus vite prendre contact avec l'huissier de justice. Vous pouvez arrêter ou suspendre la saisie mobilière: soit en exécutant le jugement (donc en payant ce que vous devez); soit en formulant des propositions de paiements échelonnés.
Comment stopper la procédure de saisie immobilière ? ›
Pour stopper immédiatement une saisie immobilière, il faut désintéresser le créancier, c'est-à-dire rembourser l'intégralité des sommes dues afin qu'il n'ait plus intérêt à vous poursuivre pour recouvrer les fonds.
La négociation directe avec le créancier est souvent être une solution efficace pour éviter la saisie immobilière. Le syndicat des copropriétaires sera enclin à accepter une solution amiable, car la saisie immobilière est une procédure coûteuse.
